L'Ile de la grande comore Les agissements esclavagistes de l'ancien naturaliste provoquèrent des plaintes nombreuses et M. Verrier I...
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| L'Ile de la grande comore |
Les agissements esclavagistes de l'ancien naturaliste provoquèrent des plaintes nombreuses et M. Verrier Inspecteur général des colonies, chargé d'enquête, conclut en Avril 1902 dans son rapport au Ministre que le seul moyen de supprimer définitivement l'esclavage à la Grande Comore (où pourtant il avait été officiellement aboli en 1899 par le Résident du Plantier) était de déclarer l'île, colonie française.
En effet, toute intervention ministérielle se heurtait à des recours en Conseil d'Etat formés par M. Humblot.Les principaux moyens invoqués étaient tirés : de ce que les règlements (que méconnaissaient la Société) portaient sur des matières qui, en France, ressortiraient du domaine de la loi et de ce que le Président de la République aurait commis un excès de pouvoir en édictant ces règlements en vertus Consulte du 5 Mai 1854 attendu que si le Président de la République a été investi par ce texte du droit de légiférer aux colonies, la Grande Comore n'est pas une colonie, mais un pays de protectorat.
De ce que ces décrets portaient atteinte aux droits reconnus à MM. Humblot et Cie par la convention du 9 Avril 1897 précitée signée par le Ministre A. Lebon...
Contribution à l'Histoire Politique de l'Archipel des Comores Par Yves HOCQUET Administrateur en Chef des Affaires d'Outre-mer
En effet, toute intervention ministérielle se heurtait à des recours en Conseil d'Etat formés par M. Humblot.Les principaux moyens invoqués étaient tirés : de ce que les règlements (que méconnaissaient la Société) portaient sur des matières qui, en France, ressortiraient du domaine de la loi et de ce que le Président de la République aurait commis un excès de pouvoir en édictant ces règlements en vertus Consulte du 5 Mai 1854 attendu que si le Président de la République a été investi par ce texte du droit de légiférer aux colonies, la Grande Comore n'est pas une colonie, mais un pays de protectorat.
De ce que ces décrets portaient atteinte aux droits reconnus à MM. Humblot et Cie par la convention du 9 Avril 1897 précitée signée par le Ministre A. Lebon...
Contribution à l'Histoire Politique de l'Archipel des Comores Par Yves HOCQUET Administrateur en Chef des Affaires d'Outre-mer
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